J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux

NOR : AGRG0000733A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 342 du code rural,
Arrête :



Art. 1er. - Le conseil consultatif de la protection des végétaux dénommé ci-après conseil est composé des membres suivants :
- cinq représentants de la production agricole ;
- deux représentants du commerce des semences et des plants ;
- deux représentants du commerce des produits végétaux, dont un exportateur ;
- un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures ;
- deux représentants de la recherche agronomique ;
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat au budget ;
- un représentant de la direction de la protection de la nature au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- quatre représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les membres du conseil, faute de pouvoir assister à une séance par empêchement, peuvent s'y faire représenter.

Art. 2. - Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.

Art. 3. - La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Art. 4. - Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Art. 5. - Le conseil se dote d'un règlement intérieur.

Art. 6. - L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.

Art. 7. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou